Intervention de Véronique Massonneau

Tel est mon point de vue.

Si je m’en réfère à ce texte, la sédation profonde peut provoquer la mort, mais le médecin ne doit pas donner la mort avec intention de la donner. Comment cela peut-il s’appliquer concrètement sans crainte ? Comment rassurer nos concitoyens face à ces flous juridiques qui persisteront faute de clarifications assez nettes ? Combien de recours juridiques et de jurisprudences faudra-t-il avant que ce texte ne trouve son juste champ d’application ?

Il n’est certainement pas nécessaire de vous démontrer davantage que ce texte n’atteint pas le compromis d’apaisement qu’il ambitionnait. Aujourd’hui même, l’ADMD, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, dénonce ce texte devant l’Assemblée et Alliance Vita s’y oppose devant les Invalides. Non, il n’est pas le texte d’apaisement que certains espéraient.

Mes chers collègues, il est temps de poser un cadre clair. D’un côté, il faut respecter les choix de fin de vie de chaque Français, avec des conditions précises, et s’assurer que toutes les autres solutions leur sont accessibles et proposées, des soins palliatifs à l’aide active à mourir, c’est-à-dire l’euthanasie et le suicide médicalement assisté.