Intervention de Véronique Massonneau

De l’autre côté, il s’agit de proposer aux médecins une clause de conscience et d’instaurer une procédure de contrôle pour chaque recours à une aide à mourir, sédation terminale comprise. De tels garde-fous ne sont pas prévus par ce texte.

Voilà les bases d’un véritable cadre juridique clair, rassurant, respectueux des choix et de la conscience de chacun. Il s’agit d’offrir des solutions adaptées à chaque demande, au lieu de forcer chacun à conformer son choix à la seule alternative proposée ici – un choix par défaut qui soulève les réticences et les craintes des uns et des autres.

Cette solution du libre choix ne fait peut-être pas consensus aujourd’hui, mais elle fera son chemin avec le temps, comme d’autres avancées de société qui l’ont précédée.

Pour élaborer le texte qui nous est soumis aujourd’hui, le Président de la République a décidé que son engagement prendrait la forme non pas d’un texte gouvernemental, mais d’une initiative parlementaire. Il incombe ainsi d’autant plus aux parlementaires de s’emparer de ce texte et de le faire évoluer au cours de débats sereins et constructifs – et nous sommes nombreux à le souhaiter. Rappelons qu’en 2009, Manuel Valls soutenait ici même une proposition de loi visant à légaliser l’aide active à mourir,…