Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

…et bon nombre d’entre nous l’ont soutenue, dont vous, monsieur le rapporteur, et vous, madame la ministre.

Par ailleurs, je tiens à saluer la constance de M. Leonetti sur ce sujet. Si vous reconnaissez aujourd’hui que votre texte de 2005 a besoin d’être amélioré, monsieur le rapporteur, vous défendez une position cohérente au travers de cette proposition de loi. Celle-ci est d’ailleurs quasiment identique à celle que vous nous aviez présentée déjà en 2013, qui avait été renvoyée en commission au motif qu’elle n’abordait pas « l’éventuelle évolution vers un suicide assisté », selon les termes de notre collègue Bernadette Laclais, qui s’exprimait au nom du groupe SRC.

À l’inverse, je m’interroge sur la constance d’une partie de la majorité : au regard des votes de 2009 sur la proposition de loi de Manuel Valls, des prises de position sur la proposition de loi de Jean Leonetti de 2013, et de la position défendue sur ce texte en commission par Mme Delaunay, c’est un véritable revirement ! À propos de l’examen de ce texte en commission, Mme Delaunay a rétorqué à notre collègue Jean-Louis Touraine, qui défendait un amendement sur l’aide active à mourir : « […] nous avions convenu de rester dans les limites du consensus. Or, si nous adoptions cet amendement, nous franchirions ces limites et nous détruirions de facto l’esprit du texte. » Elle a ensuite suggéré aux auteurs de l’amendement de déposer plutôt une proposition de loi distincte.

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