Intervention de Véronique Massonneau

… mais ces divergences ne doivent pas empêcher le débat, qui est incontournable.

Pendant l’examen de ce texte par la commission des affaires sociales, le débat s’est aussi heurté à plusieurs reprises à la lettre de mission reçue par les rapporteurs. Dans ces conditions, notre assemblée ne devrait-elle pas elle-même inscrire ses travaux dans le périmètre précis du débat ouvert par ce document ?

Permettez-moi d’en rappeler les termes. Il s’agissait de poursuivre un triple objectif : « assurer le développement de la médecine palliative, y compris dès la formation initiale des professionnels de santé ; mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées dont le caractère engageant doit être pleinement reconnu ; définir les conditions et les circonstances précises dans lesquelles l’apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie dans le respect de l’autonomie de la personne. » Comment ne pas voir que le texte qui nous est soumis aujourd’hui constitue une interprétation extrêmement restrictive de la commande passée à nos deux rapporteurs ?

J’ai du respect pour le travail de nos collègues MM. Leonetti et Claeys. J’ai entendu le Premier ministre tout à l’heure nous dire que ce texte était le fruit d’un point de rencontre entre leurs deux pensées. J’ai toutefois la faiblesse de croire que, sur un sujet qui concerne chaque Française, chaque Français, le Parlement ne peut se dessaisir de ses choix, et qu’il n’est pas possible de privatiser un débat de cette nature.