Intervention de Olivier Falorni

Depuis une quinzaine d’années, le développement des soins palliatifs – hélas trop limité – a permis d’accomplir de réels progrès. Il importe de leur consacrer plus de moyens, pour qu’un nombre bien plus important de patients puisse y accéder.

C’est d’autant plus nécessaire qu’il existe de fortes inégalités territoriales, certains départements étant nettement sous-dotés en réseaux de soins palliatifs, voire n’en possédant aucun.

Les Français attendent aujourd’hui la reconnaissance d’un droit à l’aide active à mourir. La liberté fondamentale de rester maître de sa destinée, de choisir pour soi, de ne pas aller au-delà de telles souffrances physiques, de ne pas supporter une déchéance inéluctable : voilà ce que veulent nos compatriotes. Nous ne pouvons accepter l’obstination déraisonnable au statu quo que nous subissons actuellement.

La proposition de loi qui nous est faite, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, s’inscrit dans la continuité de la loi Leonetti de 2005. Elle ne règle en rien la demande formulée par de nombreux citoyens et portée par les radicaux, depuis 1978 et Henri Caillavet – l’aide active à mourir.

L’idée qui sous-tend ce texte est toujours le laisser-mourir, notion introduite en 2005, améliorée ici par la reconnaissance d’un droit à la sédation profonde et continue. Mais cette évolution ne nous paraît pas suffisante, et une nouvelle option, en vue de légaliser l’aide active à mourir, doit être introduite dans le parcours de soins en fin de vie.

Si les progrès de la médecine et des traitements ont contribué à allonger l’espérance de vie, cela peut parfois être au détriment de la qualité de vie et de la dignité. Et qui est le mieux à même d’apprécier cette dignité, si ce n’est l’individu lui-même ?

Alors oui, nous voulons une loi qui plonge ses racines dans le meilleur de notre République. Je terminerai par cette citation, qui me paraît la plus belle pour incarner la loi républicaine que nous voulons : « Le droit à mourir dans la dignité s’intègre pleinement dans nos valeurs. Il est d’abord conforme à la liberté, car il met chaque individu en mesure de choisir la fin qu’il souhaite. Il est utile en outre à l’égalité de nos concitoyens, car il n’est pas acceptable que le bénéfice d’une aide active à mourir dépende, comme c’est le cas aujourd’hui, de la chance ou des moyens du malade. Il est conforme, enfin, à la fraternité, car il permet de rassembler au moment ultime celui qui part et ceux qui restent. » À cette citation du député Manuel Valls, rapporteur de la proposition de loi socialiste sur la fin de vie en 2009, je n’ai rien à ajouter : c’est notre feuille de route.