Intervention de Xavier Breton

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti relative à la fin de vie. Je voudrais m’associer aux félicitations qui leur ont été adressées pour le travail qu’ils ont entrepris. Qu’il s’agisse de la bioéthique ou de la fin de vie, ils ont fait preuve d’une grande exigence dans les travaux qu’ils ont conduits, cherchant avant tout à rassembler, tout en étant exhaustifs. Je veux également souligner la grande cohérence de leurs positions. S’il peut exister des divergences de vue, il n’en demeure pas moins qu’il faut respecter le travail qu’ils accomplissent l’un et l’autre depuis plusieurs années sur ces sujets.

Quel est notre état d’esprit vis-à-vis de ce texte ? D’abord, nous voulons faire preuve de la plus grande prudence. La fin de vie renvoie chacun d’entre nous à des expériences personnelles, au sein de notre famille ou auprès d’amis. Elle renvoie aussi aux conceptions et aux convictions que nous pouvons avoir, par rapport à la personne et à la société, que nous devons respecter.

Ensuite, nous devons nous tenir à un objectif de clarté. Il ne s’agit pas de chercher à tout dire dans la loi, d’épuiser tous les sujets. Un texte législatif ne pourra pas prévoir toutes les situations et ne pourra pas codifier toutes les hypothèses. Mais nous devons clarifier nos intentions et nos objectifs. Or, à ce stade, le texte comporte plusieurs ambiguïtés. Les amendements que nous avons été plusieurs à déposer ne visent pas à nous opposer de manière systématique, mais à clarifier certaines questions pour lever toute ambiguïté.

S’agissant d’abord des soins palliatifs et plus largement de la culture palliative, des discours ont été tenus, gouvernement après gouvernement ; des propositions de loi favorables à l’euthanasie et d’autres qui y sont opposées ont été présentées ; tous prônent le développement des soins palliatifs.

Oui ou non, allons-nous véritablement promouvoir les soins palliatifs et, au-delà, une véritable culture palliative dans notre société ? Peut-on tolérer que 80 % de nos concitoyens qui ont besoin de soins palliatifs n’en bénéficient pas, véritable scandale, selon les propres mots du Comité consultatif national d’éthique ?

Nous attendons un engagement ferme de la part du Gouvernement, non dans les discours mais dans une politique…