Intervention de Hervé Mariton

C’est l’arrêt du traitement qui crée les circonstances justifiant la sédation. Nous nous approchons là très dangereusement de l’euthanasie. L’alinéa 3, c’est autre chose. Mais l’alinéa 4, comment ne pas appeler cela de l’euthanasie ?

Mes chers collègues, vous êtes habités par l’idée qu’il faut toujours faire un pas de plus. Mais quel pas ? Dans une société malheureusement rétive au risque, quand il y a des opportunités, pourquoi prendre le risque de ce texte aujourd’hui ? Je crois que ce n’est pas heureux et qu’il reste beaucoup à faire : vous l’avez dit, madame la ministre, et les rapporteurs en sont conscients. Le texte comporte un certain nombre d’affirmations intéressantes sur le développement des soins palliatifs. Il faut rappeler aussi la nécessité du colloque entre le patient et le médecin, qui ne peut être résumé dans la loi.

La loi ne peut pas et la loi ne doit pas tout écrire pour ces circonstances extrêmes. Je crois que ce texte n’a pas de réelle justification aujourd’hui.