Intervention de Jean Leonetti

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 21h30
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales :

À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi rédigée au sein de notre assemblée. Un texte peut donc survivre à l’absence d’examen par le Conseil d’État !

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