Intervention de Yannick Moreau

Nous sommes toujours dans le cadre de l’article 1er. L’amendement consiste en une petite suggestion de correction. Je nourris moi aussi des inquiétudes au sujet de la définition d’une fin de vie digne et apaisée. Qui pourrait être contre ? Sur tous les bancs de l’hémicycle, nous sommes évidemment favorables à ce que nos compatriotes connaissent une fin de vie digne et apaisée. Mais nous sommes législateurs et non incantateurs. Il faut donc, dès lors que nous accordons un « droit à », c’est-à-dire un droit-créance, garantir à nos compatriotes ce droit à une fin de vie digne et apaisée. Je peux imaginer ce qu’est une fin de vie digne, notre collègue Debré a expliqué tout à l’heure qu’elle est définie par le regard de l’autre.

Mais une fin de vie apaisée, comment l’État pourrait-il la garantir ? Il pourrait garantir des moyens dont on a d’ailleurs du mal à percevoir la qualité et la quantité nécessaires, mais imaginer qu’il puisse garantir un droit à une fin de vie digne et apaisée est invraisemblable et pas tout à fait responsable. Qui exercera ce droit ? Qui demandera des comptes à l’État et comment celui-ci pourra-t-il garantir juridiquement une fin de vie apaisée ? Enfin, je tiens à faire part de mon inquiétude à propos de l’expression répétée par M. le Premier ministre cet après-midi et par de nombreux collègues ce soir selon laquelle la proposition de loi constituerait une étape. Vers quoi ? En fait, on le sait très bien : vers le suicide assisté et l’euthanasie dont nous ne voulons pas.