Intervention de Xavier Breton

Il propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 10 à deux niveaux. Il précise tout d’abord que le droit d’être soigné, apaisé et respecté ne s’applique pas simplement à la fin de la vie dont on ne sait qu’a posteriori qu’elle l’est. Nous proposons donc l’expression « jusqu’à sa mort ». Ce droit, pourquoi en disposer uniquement dans les derniers instants de sa vie ? Dès lors que l’on s’inscrit dans une logique de droit-créance, en l’occurrence celui d’être entouré et apaisé, il s’applique à tous les soins à moins qu’on ne définisse des critères justifiant pourquoi il s’applique particulièrement à la fin de vie et pas avant.

Deuxièmement, le texte qui nous est proposé prévoit que « toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée ». J’approuve la distinction opérée tout à l’heure par notre collègue Leonetti selon laquelle la dignité est intrinsèque à la personne et que ce sont les circonstances en elles-mêmes qui peuvent être dignes ou indignes. Néanmoins, on peut s’interroger sur la définition de la dignité des conditions de fin de vie. Nous proposons donc une rédaction selon laquelle « toute personne a le droit d’être soignée, apaisée et respectée dans son intégrité et sa dignité », dont je rappelle qu’elle lui est intrinsèque, ce qui dispense de la définir, y compris dans les conditions de soin. Tel est le sens de l’amendement no 555 .