Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je remercie M. le rapporteur de sa réponse mais ce n’est pas celle que nous attendions. Du moins ne répond-elle pas, me semble-t-il, à la question soulevée par les amendements. À la lecture du texte des amendements, je ne comprends toujours pas pourquoi M. le rapporteur y est défavorable. On cherche en effet pour cette partie du texte des formulations à caractère général, comme d’ailleurs vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur, et comme Mme la ministre l’a également expliqué tout à l’heure en défendant l’article. La formulation proposée ici est d’une certaine manière plus large et plus universelle que celle de votre texte. Dès lors, pourquoi vous gêne-t-elle ?