Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Je ne peux que redire ce que j’ai déjà dit lors de ma présentation initiale cet après-midi. J’ai indiqué qu’un plan en faveur des soins palliatifs était en cours d’élaboration. Je ne peux pas vous dire quel en sera le point d’aboutissement, car ce plan n’est pas encore achevé. Je vous ai indiqué quatre principes, que je veux bien répéter.

Premièrement, ce plan vise à développer une offre palliative, en particulier à domicile, parce qu’il existe une demande forte pour que ces soins soient disponibles à domicile et pas seulement en établissement.

La deuxième orientation consiste à développer les soins palliatifs et la culture palliative en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les personnes hébergées dans ces établissements ont en effet moins accès que d’autres à ces soins palliatifs. Cela suppose que des actions spécifiques soient menées.

Le troisième élément que je vous ai indiqué est que nous travaillons à l’élaboration de références communes pour l’ensemble des professionnels de santé. C’est notamment la mission de la Haute autorité de santé, qui travaille actuellement à l’élaboration de ce que certains appellent des outils ou, plutôt, des référentiels communs, pour faire en sorte que, si une personne doit passer du domicile à un hôpital, ou d’un hôpital à une maison de retraite, il n’y ait pas de rupture dans la prise en charge et le déploiement des soins palliatifs.

Le quatrième volet de ce plan consiste à former l’ensemble des professionnels de santé, et pas seulement certains d’entre eux. C’est à cela que travaille le ministère chargé de l’enseignement supérieur. Nous avons déjà eu l’occasion d’annoncer que, dès la prochaine rentrée universitaire, il y aurait des modules de formation pour l’ensemble des étudiants dans le cadre des études de santé.

Ce plan sera annoncé et mis en place. Je veux vous dire, monsieur le député Gosselin, qu’il ne s’agit pas, de ma part, d’échapper au contrôle parlementaire. Ce n’est pas parce que des propositions se font ou des décisions se prennent dans un cadre réglementaire qu’elles échappent au contrôle parlementaire.