Intervention de Marylise Lebranchu

tout comme il y a une Constitution et une carte des régions.

Lors de l’élaboration de cette carte, on avait discuté avec l’ensemble des élus d’Alsace et deux ou trois élus de Lorraine de la possibilité de garder un rassemblement de deux départements, ce qui relève de la seule responsabilité des Alsaciens.

Concernant les routes, elles sont de compétence départementale à la suite de l’accord intervenu d’abord au Sénat, puis à l’Assemblée – je rappelle que vous n’avez pas voté cette disposition hier. Bref, les routes restent au département.

En revanche, parce que des routes importantes traversent plusieurs départements et qu’elles sont des liens importants au niveau régional, nous avons proposé que, dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire figurent, si les régions le veulent, des axes régionaux que les régions pourraient être appelées à financer.

S’agissant de la perte liée à l’abandon de l’écotaxe dont vous parlez, ce que nous pouvons tous regretter pour le budget de la France, celle-ci a été générée par Marc Le Fur, entre autres, lequel avait peut-être omis le fait qu’il s’agissait d’une taxe pour la France entière et non pas pour une seule région, la région de l’ouest.