Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Programme de réformes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

On n’a pas pu la voter : vous avez utilisé l’article 49, alinéa 3 !

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