Monsieur le député, à la suite du protocole d’accord de fin de conflit qui a été signé – je vous le rappelle – le 11 novembre 2013, nous avons pris un décret, le 30 juillet 2014, qui a permis la création d’une université de plein exercice en Guyane. Je confirme donc à toute l’Assemblée que celle-ci est effective depuis le 1er janvier 2015 ; j’ai eu l’occasion de le constater par moi-même.
En complément, le Président de la République a signé une ordonnance, le 17 juillet 2014, qui réaffirme l’unité de l’université des Antilles. Comme vous, le Gouvernement est très attaché à cette unité. D’ailleurs, le contenu de cette ordonnance est très largement issu de la concertation avec les acteurs locaux qui a été conduite à l’époque, ainsi que de la communauté universitaire.
Cette ordonnance, que dit-elle exactement ? Elle réaffirme un principe de parité entre les pôles martiniquais et guadeloupéen, un principe de large autonomie pour chacun de ces pôles et un principe de présidence alternée.
Pendant les débats parlementaires, le Sénat a apporté des modifications à ces principes, en introduisant l’idée d’un ticket présidentiel concernant le président de l’université et les vice-présidents des pôles. Ce choix, je le dis clairement, va à l’encontre de l’accord politique comme de la volonté initiale du Gouvernement et des élus des collectivités concernées. Par ailleurs, cette solution comporte des risques de blocage importants. Le Gouvernement a donc présenté à l’Assemblée nationale un amendement qui a été adopté, pour revenir au texte initial, plus proche de notre objectif d’une université en concordance avec les réalités du terrain.
Monsieur le député, je peux vous rappeler et vous confirmer qu’une université constitue le meilleur investissement pour un territoire. Le Gouvernement prend ses responsabilités en la matière.