Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur les amendements identiques nos 560 , 683 et 824 , je suis déjà saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

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