Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Après l'article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

…mais 90 % des Français en attente d’une évolution du droit. Dès lors, les questions posées par le Président de la République et le Gouvernement sont les suivantes : jusqu’où pouvons-nous aller sans brusquer la société française ? Jusqu’où pouvons-nous aller pour répondre aux attentes des Français sans provoquer de cassure ou de débats insurmontables ? À ces questions-là, le Comité consultatif national d’éthique a apporté une réponse. Dans son tout dernier rapport, il a souligné les points de consensus, les interrogations et les points de divergence.

Le point d’équilibre atteint par cette proposition de loi ne réconcilie pas des positions divergentes, mais il permet de répondre aux attentes de nos concitoyens de la manière la plus ambitieuse possible sans prendre le risque de brusquer une partie de la société. C’est parce que la proposition de loi d’Alain Claeys et de Jean Leonetti traduit cet équilibre que le Gouvernement la soutient et est défavorable aux amendements, s’ils n’étaient pas retirés. Dans le même temps, un jour peut-être – certains ont voulu m’interpeller de façon injustement polémique sur cette question –, la société et le droit évolueront.

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