Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Après l'article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Aujourd’hui, nous proposons de faire évoluer les dispositions issues de la loi Leonetti, adoptée il y a dix ans. D’autres étapes viendront peut-être ; il appartiendra au législateur, à la société et au peuple français de se prononcer à ce moment-là. Je ne sais pas aujourd’hui s’il s’agit d’une dernière étape, ou si d’autres viendront. Certains souhaitent s’arrêter là, d’autres non. En tout cas, le Gouvernement souhaite aujourd’hui un rassemblement sur la proposition de loi défendue par les rapporteurs.

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