Intervention de Gilles Lurton

La loi Leonetti de 2005 prévoyait, dans son article 15, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l’année présentant, tous les deux ans, la politique suivie dans les établissements de santé et dans les établissements médicaux sociaux en matière de soins palliatifs et d’accompagnement à domicile.

Or force est de constater que cet article 15 n’a jamais été appliqué. À l’heure actuelle, 80 % des personnes qui devraient bénéficier de soins palliatifs en sont exclues. Certes, entre 2007 et 2012, on est passé dans notre pays de 90 à 122 unités de soins palliatifs et le nombre de lits a progressé de 942 à 1 301, mais, comme cela a été fortement souligné lors de la discussion générale, les inégalités territoriales restent flagrantes.

Il est donc urgent d’aller plus loin. Il serait nécessaire de créer de nombreux lits de soins palliatifs et, comme cela vient d’être dit, il faudrait aussi développer les équipes mobiles, en liaison notamment avec les équipes d’hospitalisation à domicile.