Intervention de Catherine Lemorton

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vu que depuis hier, on ne cesse de parler des soins palliatifs, je souhaiterais faire un bref historique de la question – ceux qui avaient déjà été élus lors de la précédente législature devraient pourtant avoir en mémoire ce qui s’était passé.

Quand vous aviez instauré les franchises médicales, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il avait été prévu de flécher ces recettes supplémentaires vers trois priorités : le plan cancer, le plan Alzheimer et le développement des soins palliatifs. Cette mesure, depuis qu’elle a été instaurée, rapporte quelque 850 millions d’euros. Le 13 juin 2008, le Président de la République de l’époque avait affirmé, en présentant un plan de développement des soins palliatifs lors d’une table ronde à Bourges, en présence d’associations de patients et de médecins spécialistes, qu’il évaluait à 230 millions d’euros le coût d’un doublement avant 2012 du nombre des patients pris en charge – de 100 000 à 200 000. Qu’avez-vous donc fait durant ces quatre années durant lesquelles 850 millions d’euros sont entrés dans les caisses de l’État, dont une partie devait bénéficier au développement des soins palliatifs ? Le Président de la République avait pourtant promis 230 millions d’euros !

Quand nous sommes arrivés aux affaires, nous avons déjà dû remettre sur les rails la « loi handicap » – n’en parlons même pas. Mais sur ce point aussi rien n’avait été fait, alors que vous aviez prévu un financement via la taxation des malades. Alors, je le répète : qu’avez-vous fait durant ces quatre années ?

Et aujourd’hui, vous vous permettez de demander au Gouvernement, en place depuis 2012 : « Mais que faites-vous pour les soins palliatifs » ? Tout le monde est d’accord pour développer les soins palliatifs ! Mais vous, vous disposiez de l’argent nécessaire pour le faire, du fait de cette taxe sur les malades. Et je me félicite que le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme Marisol Touraine, ait, dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, commencé à exonérer de cette taxe les patients en difficulté financière, notamment les bénéficiaires de l’ACS, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.