Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 1er

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je demande à ceux des auteurs de ces amendements identiques qui ne les ont pas encore retirés de bien vouloir le faire. En effet, lorsque nous examinerons l’article 10, sera proposé un amendement dont l’objet est d’instaurer une évaluation de la mise en oeuvre du plan sur les soins palliatifs et de l’ensemble de la loi. Dans le cadre de ce rapport annuel, la montée en charge de la formation sera évaluée. Il me semble donc que, sur le fond, la demande exprimée par les auteurs des amendements est satisfaite. Il n’est pas nécessaire d’augmenter encore le nombre des rapports qui vous sont remis. Le cas échéant, cela ne consisterait qu’en une opération de traitement de texte : le chapitre relatif à la formation de ce rapport global en serait retiré, pour constituer un autre rapport.

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