Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le succès d'OSEO avait, lui aussi, largement reposé sur le cofinancement avec les autres établissements de crédit.
La Commission accepte l'amendement n° 7 de M. Sansu.
Ensuite, la Commission repousse les amendements n°s 42 de M. de Courson, 6 de M. Sansu et 37 de M. Zumkeller.
Article 2 : Application à l'établissement public BPI-Groupe et à la société anonyme BPI-Groupe des dispositions de l'ordonnance du 29 juin 2005
La Commission repousse l'amendement 76 de Mme Narassiguin.
Chapitre II
Gouvernance
Article 3 : Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe
La Commission repousse les amendements n°s 9 de M. Sansu, 64 de M. Rousset, 39 de M. Zumkeller et 61 de M. Arnaud Leroy.
Elle accepte ensuite l'amendement n° 60 de M. Arnaud Leroy.
Puis, elle repousse l'amendement n° 50 de M. Alauzet.
Elle accepte l'amendement n° 27 de M. Guillaume Bachelay.
