Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À la demande de la Commission, j'ai retravaillé ce dispositif de perception de la TVA à l'importation pour rendre la procédure française plus compétitive.

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