Intervention de Christian Eckert
Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Le dispositif proposé n'est pas conforme au droit communautaire. Par ailleurs, des réductions de taxe sont d'ores et déjà prévues pour certains incinérateurs.
