Intervention de Christian Eckert

Je suis défavorable à l'amendement qui va au-delà du problème qu'il entend régler. Jusqu'en juin 2012, certains déchets dangereux étaient exonérés de TGAP de façon à alléger le coût du traitement et faciliter ainsi leur élimination. L'exonération pouvait être totale dans les installations spécialisées dans le traitement de ces déchets ou partielle pour les autres installations. Une décision de la Cour de justice de décembre 2011 a obligé la France à modifier la nomenclature des déchets amiantés et, partant, le régime d'exonération dont bénéficiaient ceux contenant de l'amiante lié à des matériaux de construction inerte. La circulaire des douanes n'a fait que tirer les conséquences de cette décision. L'amendement propose une exonération totale.