Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :La difficulté soulevée par le rapport de MM. Cahuzac et Ollier aurait pu être résolue par une négociation avec Bruxelles puisqu'il s'agit essentiellement d'une règle d'assurance ayant trait au fonctionnement des moteurs.
