Intervention de Charles de Courson

J'ai pu vérifier qu'Air France par exemple s'approvisionne à Trinidad ; ce problème de normes peut être apparemment surmonté.

Après que le rapporteur général et le président ont souhaité que le dispositif proposé par M. Fruteau puisse être examiné en article 88 par la Commission, celle-ci adopte l'amendement CF 8.

Article 22 : Transposition de la directive 201045UE du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006112CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation