Intervention de Xavier Breton

Cet amendement porte sur l’alinéa 2 de l’article 3. Dans le texte qui nous est soumis, il est prévu qu’à la demande du patient d’éviter toute souffrance « et de ne pas prolonger inutilement sa vie, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » est mise en oeuvre dans un certain nombre de cas.

Nous proposons une rédaction faisant référence à « une sédation intermittente provoquant une altération de la conscience ». Cette rédaction supprime la notion de prolongation inutile de la vie, car on peut s’interroger sur ce terme d’inutilité – nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous débattrons d’autres amendements.

Surtout, le texte propose une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Il s’agit donc d’une sédation allant jusqu’au décès, qui n’est pas réversible, qui est profonde et coupe donc complètement le malade de son environnement. Ce texte prépare donc plus qu’un changement de degré : c’est un changement de nature dans la sédation. Alors que la sédation était prévue pour accompagner, en prenant en compte l’évolution de l’état de santé du patient, l’objectif est d’aller jusqu’au décès. Nous préférons faire référence à une sédation intermittente, qui ne soit pas profonde et continue jusqu’au décès.