Intervention de Charles de Courson

Il s'agit de tirer les conséquences fiscales de la réorganisation des chambres consulaires opérée par la loi du 23 juillet 2010 portant réforme du réseau consulaire. Le Gouvernement, nous a-t-on dit, serait favorable à une exonération de cette taxe sur les salaires s'agissant des personnels enseignants ; l'amendement prévoit la même disposition pour les salaires des personnels administratifs.