Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans ce cas, Monsieur le rapporteur général, seriez-vous favorable à un tel amendement qui exonérerait de la taxe sur les salaires à la fois les personnels enseignants et les personnels administratifs affectés aux missions d'enseignement ?

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