Intervention de Christian Eckert

Monsieur de Courson, il y a quelques mois, la majorité dont vous faisiez partie n'avait pourtant pas jugé utile d'étendre la diminution des cotisations d'allocations familiales aux travailleurs indépendants assujettis au RSI. Le Conseil constitutionnel n'avait pas trouvé à y redire.

Par ailleurs, le ministre a exposé que cette disposition avait pour vocation de favoriser les embauches. Or, les travailleurs indépendants n'ont pas vocation à embaucher. La différence de traitement se justifie donc au regard de l'objet du CICE.

Enfin, le coût du dispositif que vous proposez est supérieur à 1 milliard d'euros. L'enveloppe du financement prévu pour le CICE ne permet pas cette extension. Avis défavorable.