Intervention de Nicolas Dhuicq

Les interventions que nous entendons montrent bien les différentes lectures qui peuvent être faites de cette proposition de loi. D’une part, une lecture que l’on pourrait qualifier de profane fait craindre que la sédation continue jusqu’au décès soit quasi systématique. D’autre part, MM. les rapporteurs ont évoqué des cas cliniques, pour lesquels ces amendements identiques ne sont pas opérationnels. L’on évoquait tout à l’heure les cas de patients atteints de lésions cérébrales profondes : il est évident que dans de tels cas, ces amendements identiques ne sont pas adaptés sur le plan clinique.

Néanmoins, pour conjuguer les deux lectures, ces amendements ôtent l’aspect systématique de la lecture profane et permettent de couper court à toute crainte jusqu’au-boutiste, hors des cas que l’article – selon MM. les rapporteurs – est destiné à couvrir.

Messieurs les rapporteurs, madame la ministre, ces amendements ne dénaturent pas l’esprit de cette proposition de loi, et ne la rendent pas moins opérationnelle. Ils permettent de calmer les angoisses de ceux qui, sans être professionnels de ces questions, liront ce texte, et se diront : « nous sommes au seuil d’une évolution nouvelle, au cours de laquelle la fameuse ligne jaune qu’évoquait Jean Leonetti sera franchie ». Adopter ces amendements permettrait de lever ces doutes.