Intervention de Xavier Breton

Or parler d’une sédation terminale, ce n’est pas la même chose que parler d’une sédation en phase terminale. Là est le problème. Encore une fois, puisque l’alinéa 4 de l’article 3 renvoie à la décision du patient, la sédation peut intervenir hors phase terminale. Il s’agit bien d’un cheminement euthanasique : c’est très clair. Les éléments donnés par nos collègues Gérard Sebaoun et Michèle Delaunay sont à cet égard révélateurs du glissement euthanasique opéré par cet article 3.