Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Dans l’état actuel de sa rédaction, l’alinéa 2 prévoit la mise en oeuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, à la demande du patient et dans certains cas ; c’est donc un impératif. Le présent amendement est un amendement de repli. Nous avons dénoncé les ambiguïtés de cette « sédation profonde et continue jusqu’au décès. » Qu’elle ne soit du moins qu’une possibilité, car nous comprendrions difficilement qu’il y ait une obligation en la matière. La volonté individuelle de s’engager dans une voie euthanasique ferait alors place à une volonté collective, ce qui serait beaucoup plus dangereux. Il me semble que nous pourrions nous mettre d’accord sur cette notion de possibilité. Je le répète, cela ne signifie pas que nous souscrivons à ce dispositif de sédation profonde et continue ; mais dès lors que vous décidez de l’instaurer, elle doit rester une possibilité, non une obligation.