Intervention de Gérard Sebaoun

Plus nous avançons dans l’examen des alinéas de l’article 3, plus nos divergences apparaissent. À ce stade, nous acceptons parfaitement la lecture qui en est faite par le rapporteur et les termes utilisés. Vous inversez le paradigme : nous redonnons aux patients une place essentielle dans le dispositif ; vous laissez aux médecins la possibilité de recourir à cette disposition, ce qui n’est pas tout à fait la même chose – c’est même précisément ce dont nous ne voulons plus.