Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je propose à leurs auteurs de les retirer, dans la mesure où la Haute Autorité de santé est consultée sur tous ces processus. Comme je l’ai indiqué, c’est de sa responsabilité.

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