Intervention de Dominique Lefebvre

La mise en place des nouvelles règles prudentielles vise à faciliter l'accès des entreprises aux marchés. Je crois que ce sous-amendement serait en contradiction avec cet objectif.

Par ailleurs nous avons déposé un autre sous-amendement qui évite que le crédit d'impôt ne soit utilisé pour augmenter les dividendes distribués aux actionnaires. Les revenus du capital ne doivent pas primer le réinvestissement.