Intervention de Jean Leonetti

Souvent, les médecins parlent de phase avancée lorsqu’il n’y a plus de thérapeutique qui fasse régresser la maladie pour laquelle ils ont mis en place un traitement. Ils considèrent que la phase est terminale lorsque l’état du malade, malgré un traitement qui n’a pas eu les effets escomptés, se dégrade. Or cette phase terminale est une phase qui est diversement appréciée selon les médecins. Effectivement, cette appréciation peut être très large.

Lors des auditions que nous avons menées avec M. Claeys, nous avons essayé de définir ce que recouvrait cette notion de phase terminale. Or, si l’on arrive assez bien à définir une phase agonique, parce qu’une définition médicale existe – la défaillance de l’ensemble des viscères – la phase qui la précède est difficile à évaluer. Certains médecins nous ont dit : « quand je suis face à des patients en phase terminale d’une maladie, de temps en temps, je les envoie en vacances au ski. » Cela veut bien dire qu’il ne s’agit pas d’une phase très avancée.

Pour cette raison, à l’intérieur de cette phase terminale, nous avons voulu définir une notion plus restreinte. Puisque le malade va entrer dans une phase au cours de laquelle on ne va pas le réveiller, il ne faut pas qu’il lui reste trois ans à vivre. Cela paraît évident. Nous avons donc choisi la notion de l’engagement du pronostic vital à court terme, beaucoup plus restrictive, d’après l’ensemble des auditions que nous avons conduites, que celle de phase terminale.

On pourrait aussi réfléchir à une formulation associant la phase terminale et l’engagement à court terme du pronostic vital, mais elle serait un peu redondante. La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs indique qu’on ne fait pas de sédation profonde et continue lorsqu’on a des mois ou des années devant soi : cela paraît évident.

Je comprends l’intervention de Mme Massonneau, mais elle a déposé son amendement dans une autre optique que celle de la proposition de loi que nous présentons. Il est plus clair et plus précis de dire que le pronostic vital est engagé à court terme : cela signifie qu’effectivement, l’espérance de vie du malade se compte en jours ou en semaines, mais pas en mois ou en années. L’avis de la commission est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.