Intervention de Marisol Touraine

Il est défavorable. Je ne reprends pas les explications qu’a données le rapporteur en réponse, notamment, aux amendements déposés par certains députés de l’opposition. Pour ce qui est de votre amendement, madame Massonneau, il s’inscrit clairement dans la logique qui est la vôtre, qui consiste à élargir le plus possible le champ d’application de la loi. Il y a donc une cohérence dans la position que vous défendez : à l’inverse, il est cohérent que compte tenu du cadre qui a été fixé pour cette proposition de loi, le Gouvernement refuse d’ouvrir de façon trop large – ou difficile à identifier et à déterminer – le dispositif. Au fond, c’est une cohérence qui s’oppose à une autre.