Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le problème me paraît majeur. Si on ne peut pas différencier par secteur, précisons tout de même le dispositif en ce qui concerne l'utilisation des bénéfices. Le crédit d'impôt ne doit profiter qu'au seul appareil productif.

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