Intervention de Jean Leonetti

Je vais recommencer l’explication, en rappelant que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet à un malade de refuser un traitement salvateur ou de l’interrompre quand il le souhaite. Le médecin ne dispose d’aucun moyen de refuser une telle décision, qui relève de la plus totale liberté. Vous avez au moins la liberté, par exemple, de ne pas vous faire opérer si on vous le propose.

Pour donner un tour concret à mon propos, je vais citer un cas que j’ai connu lorsque j’étais jeune médecin. Un malade, atteint d’une gangrène à la jambe, est promis de ce fait à une mort certaine. En effet, si on n’opère pas cette gangrène, c’est-à-dire si on ne l’ampute pas de la jambe, ce malade va mourir.

Le malade refuse qu’on lui coupe la jambe alors qu’on lui a parfaitement expliqué que, dans ce cas, il va mourir. Cet homme âgé préfère mourir avec ses deux jambes.

À ce moment-là, la question est simple. Le médecin peut le laisser souffrir puisqu’il refuse l’opération qu’on lui propose. C’est une vision à mes yeux paternaliste, archaïque et violente vis-à-vis d’un malade. La vision moderne, c’est que l’on accompagne par des soins celui qui refuse le traitement qui le maintiendra en vie pour que la conséquence de sa décision ne soit pas une agonie douloureuse. On endort donc le malade.

C’est quelque chose qui existe depuis des années, et c’est conforme à la fois à la liberté et à l’autonomie du patient et au devoir de solidarité vis-à-vis de sa vulnérabilité. C’est certes une situation dont il est responsable, mais comment empêcher quelqu’un de refuser un traitement salvateur ? Doit-on l’endormir au petit matin sans son avis et lui couper la jambe en lui expliquant le lendemain qu’on lui a sauvé la vie malgré lui ?

On voit donc bien que ce texte n’ajoute qu’un seul cas. Lorsque l’on accepte que le malade refuse un traitement salvateur, on doit faire en sorte, parce que c’est une solidarité fraternelle, médicale, que sa décision, qui va entraîner sa mort, ce dont il est averti, n’ait pas pour conséquence une souffrance intolérable. La sédation est proposée pour éviter une agonie douloureuse.

La commission est défavorable à ces amendements.