Intervention de Alain Claeys
Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 3
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales :C’est logique avec les amendements que défend Mme Massonneau, mais c’est en dehors du champ de la proposition de loi. La commission est défavorable à cet amendement.
