Intervention de Charles de Courson

Ce sous-amendement est absolument inapplicable. Avec ce dispositif, on va supposer que toute hausse des bénéfices est le fruit du crédit d'impôt. Par ailleurs l'entreprise pourra déclarer ce qu'elle veut sans aucun contrôle. Vous créez une véritable usine à gaz !

Quant à la rémunération des dirigeants, une hausse même de 100 000 euros restera une évolution dérisoire par rapport au montant du crédit d'impôt dans une grande entreprise.