Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J'admire la confiance de notre collègue Jean-Marc Germain, mais je trouve que l'on laisse beaucoup de choses à la négociation. On voit que le crédit d'impôt recherche est parfois dévoyé. Il est donc dangereux de ne pas prévoir de sanctions : il faudrait annuler le versement du crédit d'impôt si l'entreprise ne respecte pas un ensemble de conditions.

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