Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de revenir sur un défaut dans la rédaction du texte, qui laisse penser que les salariés du domaine agricole sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt.

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