Intervention de Xavier Breton

Les intentions de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, telle qu’elle est prévue par l’article 3, sont ambiguës – surtout l’alinéa 4, qui prévoit que la sédation peut être déclenchée sur la seule volonté du patient. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a certes donné son interprétation de cet article, mais ce n’est pas à lui de nous dire ce qui est ou non de l’ordre de la loi ; aux dernières nouvelles, c’est au législateur d’en décider. Selon cette interprétation – qui a d’ailleurs fait débat en interne –, il n’y aurait pas de volonté euthanasique dans cet article. Nous, nous pensons qu’il y a un cheminement dans cette direction, avec un risque non nul que l’on finisse par y arriver. Dans tous les cas, il convient de respecter la conviction des médecins qui verraient dans ce texte un premier pas vers l’euthanasie. Le présent amendement vise, non pas à se prononcer sur l’existence d’un tel risque – même si l’on peut penser qu’il existe, comme c’est mon cas –, mais à respecter la liberté de conscience des médecins.

Les médecins sont mis à mal par ce texte ; on prétend qu’il s’agit de passer du médecin au patient, mais le problème n’est pas de donner des droits au malade, il est de savoir comment garantir le dialogue entre le médecin et le malade afin de trouver la meilleure solution pour l’accompagnement de la fin de vie. Refuser cette clause de conscience serait une forme de brutalité malvenue qui renforcerait les suspicions que nous pouvons avoir à l’égard de ce texte.