Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Si, aux termes du code de déontologie médicale, le médecin est tenu de tout faire dans l’intérêt du patient ou de la patiente, je crains un déséquilibre croissant entre des demandes qui vont de plus en plus loin et qui sont récurrentes et le risque de judiciarisation que cela implique – on le verra tout à l’heure avec les notions de « personne de confiance », de « famille » et de « proches », qui me font penser à celle de « conseil de famille », qui n’a jamais été vraiment définie dans notre droit. Même si, techniquement, les médecins sont tenus d’appliquer le code de déontologie médicale et que cela pourrait paraître redondant, il me semble important, en particulier pour les futures générations de médecins qui suivent actuellement leurs études, que la loi réaffirme cette possibilité. Il s’agit donc d’une simple garantie, visant à rassurer tant les futurs professionnels de santé que celles et ceux qui craignent une dérive – car si celle-ci n’a pas eu lieu aujourd’hui, c’est parce que nous étions présents !

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