Intervention de Marisol Touraine

Défavorable.

En réalité, dans le cadre du rapport qui sera remis pour faire le bilan des soins palliatifs, ce point de la tarification pourra être abordé. Indépendamment des soins palliatifs, une réflexion plus générale est engagée en matière de santé. Il s’agit de voir comment un certain nombre de processus de soins, qui, manifestement, ne peuvent pas être pris en compte par une tarification à l’acte classique, peuvent faire l’objet d’une tarification que l’on appelle « au parcours », en tout cas d’une tarification globale. De ce point de vue, la question de la tarification qui correspond aux soins palliatifs est évidemment à l’étude aujourd’hui, mais y répondre par un amendement de ce type… Je ne suis pas capable de mettre en oeuvre le dispositif comme cela.

Des études sont menées, et le point sera fait dans le cadre du rapport qui vous sera proposé. Si vous ne retiriez pas ces amendements identiques, j’émettrais un avis défavorable.