Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 28 novembre 2012 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement propose de créer un comité national de suivi de la mise en oeuvre du CICE, tripartite – État, représentants des salariés et des employeurs – qui se déclinerait au niveau régional pour contrôler la façon dont a été utilisé le CICE par les entreprises bénéficiaires.

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