Intervention de Jean-Louis Touraine

Il s’agit d’instaurer une clause de conscience pour le médecin qui sera au bénéfice du patient. Dans le code de la santé publique, figure une clause de conscience générale, mais celle-ci ne garantit pas suffisamment que le choix du patient sera respecté. En effet, « un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Il n’a pas l’obligation de rechercher un médecin susceptible de le remplacer et correspondant au voeu exprimé par le patient dans son désir d’accompagnement de fin de vie.

Nous voulons garantir aux patients que leur volonté sera respectée par le choix d’une équipe médicale qui suppléera le médecin qui invoque la clause de conscience.